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La Ligue 1 a fait son grand retour le vendredi 16 ao?t pour une nouvelle saison 2024/2025. Mais contrairement à la saison précédente, les matchs sont retransmis sur la plateforme DAZN spécialisée dans la diffusion de contenus sportifs en contenu ou bien sur beIN SPORTS, avec en prime une hausse spectaculaire des abonnements. Les utilisateurs doivent désormais débourser jusqu’à 54.99 € par mois pour accéder à l’intégralité des rencontres du championnat.
Face à cette hausse des prix, beaucoup d’utilisateurs se tournent vers les applications illégales de l’IPTV pour visionner des matchs de Ligue 1. à l’aide d’une application de streaming, ils peuvent accéder gratuitement à l’intégralité des matchs du championnat. De quoi provoquer la colère de la Ligue de Football Professionnel (LFP) qui s’oppose fortement à l’utilisation illégale de sites de streaming. En quoi consiste le service IPTV et quels sont les risques encourus par les utilisateurs de l’IPTV ?
L’IPTV: qu’est ce que c’est ?
L’IPTV est un service de diffusion de cha?nes de télévision par le réseau Internet qui utilise le protocole IP. L’IPTV convertit le contenu TV en paquets IP qui sont ensuite téléchargés via une connexion Internet pour afficher le contenu sur une application compatible (par exemple une application Android ou iOS) ou par l’intermédiaire d’une box Internet.
Mis en place au début des années 2000 avec le lancement des premières box Internet et les offres toutes incluses de Free, l’IPTV s’est rapidement démocratisé et ce mode de diffusion domine actuellement le paysage audiovisuel fran?ais avec plus de 64 % des ménages fran?ais visualisant des émissions TV via ce mode de réception.
Si l’utilisation de l’IPTV n’est pas forcément illégale à la base, l’utilisation que les utilisateurs en font est parfois problématique et illégale, comme avec le téléchargement de fichiers APK illégaux sur des téléviseurs connectés Android. Des pirates informatiques commercialisent par exemple un petit bo?tier IPTV qui permet d’accéder à toutes les cha?nes de télévision en illimité, et donc notamment aux matchs de la Ligue 1, pour la somme modique de 90 € par an !
Une étude de l’AAPA, une association destinée à lutter contre le piratage audiovisuel, estime qu’en 2021 plus de 17 millions d’utilisateurs en Europe utilisent l’IPTV pour visionner du contenu audiovisuel en toute illégalité, ce qui cause un préjudice financier important pour les producteurs et les diffuseurs de contenu audiovisuels en les privant de recettes publicitaires. De son c?té, l’Arcom, l’organisme chargé de réguler le secteur audiovisuel et numérique en France, estime que 5,1% de la population fran?aise a utilisé l’IPTV illégalement en 2023.
Quelles sont les amendes encourues par les utilisateurs de l’IPTV ?
Les utilisateurs de l’IPTV s’exposent à des amendes et des sanctions en cas d’utilisation de l’IPTV à des fins illégales. En France, l’article 321-1 du Code pénal prévoit par exemple jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 € d’amende pour recel de contrefa?on, en cas d’utilisation illégale de contenus protégés.
Voici un extrait de l’article 321-1 du Code pénal :
? Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. ?
D’autres sanctions sont également prévues par la réglementation :
- contravention de négligence caractérisée, avec une amende comprise entre 100 et 400 euros, avec en plus des dommages et intérêts à verser (en cas de poursuite devant un Tribunal civil par exemple)
- ordonnance pénale, avec une amende variant entre 90 et 1000 €
- sanction pénale avec obligation de stage de citoyenneté
- rappel à la loi
- avertissement pénal probatoire.
D’autres pays dans le monde imposent également des sanctions très lourdes à l’encontre des contrevenants, comme par exemple au Royaume-Uni où les fraudeurs s’exposent à une peine d’emprisonnement maximal de 10 ans ainsi que des amendes jusqu’à 20 000 ￡.
Bien que les autorités préfèrent sanctionner les diffuseurs de solutions IPTV avec plus de 34 services IPTV bloqués en 2023, les utilisateurs ne sont pas à l’abri d’éventuelles sanctions alors que 232 sanctions pénales ont ainsi été prononcées en France en 2023, selon les données de l’Arcom.
La loi n°2009-669, également dénommée Hadopi, a été promulguée le 12 juin 2009 et elle vise à adopter un cadre réglementaire destiné à favoriser la protection de la création sur Internet.
Cette loi impose plusieurs obligations légales aux fournisseurs d’accès à Internet :
- obligation de surveillance des réseaux ;
- obligation légale d’informer dans les contrats juridiques les clients de veiller à ce que l’accès à Internet ne porte pas préjudice aux droits d’auteur.
Il faut savoir également qu’en téléchargeant illégalement du contenu sur une plateforme IPTV, vous dévoilez votre adresse IP réelle et votre fournisseur d’accès à Internet peut donc facilement identifier vos activités illégales sur Internet.
Des utilisateurs chevronnés contournent les protections mises en place par les FAI en installant un VPN pour regarder le football. Si vous ne connaissez pas ce dispositif, il faut savoir qu’il s’agit d’un petit logiciel qui s’installe directement sur un appareil (Windows, Linux, Mac, Android, iOS…) et qui permet d’encrypter l’ensemble du trafic entre votre réseau local et Internet tout en masquant également son adresse IP réelle en utilisant adresse IP d’un serveur appartenant au service VPN.
